Article 3 AUTONOME (Décision du 20 juillet 2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC assortie de remises obligatoires des ballons actifs coronaires SEQUENT PLEASE NEO de la société B. BRAUN MEDICAL inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.