Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2022 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2022.