Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2022 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin)

Les montants annuels de l'aide mentionnée à l'article 5 du chapitre III du décret du 24 avril 2019 susvisé sont établis comme suit :
1° Le montant de l'aide mentionnée au II de l'article 5 est fixé à 4 933 euros ;
2° Le montant de l'aide mentionnée au III de l'article 5 est fixé à 3 723 euros pour Mayotte.