Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2022 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin)

Le montant annuel socle de l'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre III du décret du 14 novembre 2018 susvisé est fixé à 11 604 euros.
Le montant annuel socle de l'aide mentionnée à l'article 1er du décret du 31 juillet 2019 susvisé est fixé à 8 759 euros à Mayotte.