Délégation est donnée aux personnes de la sous-direction « achats », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :
1. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Sylvie Gruet, sans limitation de montant ;
2. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Christophe Köll, sans limitation de montant ;
3. M. l'ingénieur-cadre technico-commercial Thomas Kundolff, sans limitation de montant ;
4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent Flachere-Liautard, dans la limite de cinq fois le seuil MAPA ;
5. M. le commissaire en chef de 2e classe Thierry Bethencourt, dans la limite de cinq fois le seuil MAPA.