Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des sept conseillers des Français de l'étranger de la quatrième circonscription électorale du Canada)

La liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires pour l'élection de sept conseillers des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription électorale du Canada est annexée au présent arrêté.