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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale)


Le policier réserviste opérationnel ne peut être promu au grade supérieur que s'il compte, dans le grade, une ancienneté au moins égale à celle du fonctionnaire actif présentant l'ancienneté la moins élevée à l'occasion de sa promotion au grade équivalent la même année.
Toutefois, en l'absence de promotion dans un grade des fonctionnaires actifs de la police nationale la même année, un avancement de réserviste opérationnel peut être prononcé. L'ancienneté requise correspond à celle constatée lors de la dernière promotion effectuée dans le grade considéré.