Article AUTONOME (Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste)
ANNEXES
ANNEXE 1 FIXANT LA LISTE DES MATIÈRES EXPLOSIVES MENTIONNÉES AUX ARTICLES R. 1632-11 DU CODE DES TRANSPORTS ET R. 613-16-6 DU CODE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE