Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-AG-13 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence ZNR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk'Newz)

La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence ZNR et publiée au Journal officiel de la République française.