Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-AG-13 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence ZNR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk'Newz)

La SARL Fréquence ZNR est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.