Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-AG-11 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Méga FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM)

L'association Méga FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.