Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-AG-10 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Karata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata-RLK FM)
La présente décision sera notifiée à l'association culturelle Karata et publiée au Journal officiel de la République française.