Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-RM-01 du 13 juillet 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

L'annexe I de la décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RFM.
Zone géographique mise en appel : LE PORT.
Fréquence : 92,1 MHz.
Adresse du site : 97, chemin Hoareau, Croix-de-Bel-Air, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 742 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »