I. - Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Lemaître, administratrice générale, adjoint de la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre du santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
II. - Délégation est donnée à M. Xavier Teboul, attaché d'administration hors classe, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, en qualité de supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction.
Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances :
1° Délégation est donnée à Mme Nathalie Lafitte, attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau, chef de bureau par interim, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, en qualité de supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH ;
2° Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés :
Mme Tania Le Meur, attachée d'administration, chargé de mission ;
Mme Vanessa De Carvalho, contractuelle, chargé de mission ;
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Aude King, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Franck Limare, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable ;
Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Jérôme Thill, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Agnès Lemor, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Christelle Raimone, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
3° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH :
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Franck Limare, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable ;
Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable.
Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :
1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction :
Mme Valérie Guidoin, attachée d'administration hors classe, chef de bureau ;
Mme Véronique Védie, attachée d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau ;
2° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives :
Mme Nathalie Variot, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique ;
Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique.