Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2022 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de ses services)

Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 4 du présent arrêté est ouvert pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2022.