Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 31 août 2022 modifiant la décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication))

Article 2 AUTONOME (Décision du 31 août 2022 modifiant la décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.