Article 5 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage))
Article 5 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage))
La décision du 8 février 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage) (NOR : INTC2204323S) est abrogée.