Article 8 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale))
Article 8 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale))
La décision du 16 mai 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale) (NOR : INTC2213625S) est abrogée.