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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


L'arrêté du 2 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.