Délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, et dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects :
M. Ronan JAOUEN, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social ; M. Pascal PIQUOT, directeur des services douaniers, et M. Sorey FEJTO, inspecteur principal des douanes, ses adjoints ;
M. Stéphane PICHEGRU, directeur des services douaniers, adjoint au chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels ;
Mme Maïder CASANAVE, directrice des services douaniers, ainsi que Mme Nadine BESSAC, inspectrice principale des douanes, et Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, adjointes au chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels ;
Mme Sandrine CASTERA, administratrice des douanes, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale ; Mme Sandrine DENOEUX, directrice des services douaniers, et M. Frédéric JEGU, inspecteur principal des douanes, ses adjoints.