Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-AG-19 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Martinique Nord Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nord FM)
L'association Martinique Nord Média est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.