Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-AG-14 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et radiophonique de La Trinité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Identité Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association culturelle et radiophonique de La Trinité et publiée au Journal officiel de la République française.