Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-AG-14 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et radiophonique de La Trinité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Identité Radio)

L'association culturelle et radiophonique de La Trinité est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.