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Article 2 AUTONOME (Décret du 31 août 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Brigitte BOURGUIGNON)

Article 2 AUTONOME (Décret du 31 août 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Brigitte BOURGUIGNON)


La Première ministre, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.