Article 3 AUTONOME (Décret du 31 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination par intérim du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse)
Article 3 AUTONOME (Décret du 31 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination par intérim du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse)
La Première ministre et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.