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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Le décret du 11 novembre 2009 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Chaque corps comprend trois grades :

«-le premier grade comporte treize échelons ;
«-le deuxième grade comporte douze échelons ;
«-le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons. » ;

2° Aux articles 4 et 6 :
a) Au deuxième alinéa du 2° du I, les mots : « visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
b) Au dernier alinéa du même 2°, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
c) Au premier alinéa du II, les mots : « au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique » ;
3° A l'article 13 :
a) Le premier tableau figurant au III est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
b) Le second tableau figurant au même III est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
4° A l'article 16, les mots : « du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique » ;
5° Le tableau figurant au II de l'article 21 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
6° Au sein du tableau figurant à l'article 24, les lignes relatives aux premier et deuxième grades sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
7° A l'article 25 :
a) Au 1° du I, les mots : « 4e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ;
b) Au 2° du même I, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » ;
c) Au 1° du II, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ;
d) Au 2° du même II, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon » ;
8° A l'article 26 :
a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
9° A l'article 30-1, les mots : « à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique ».