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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2022 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2022 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2022 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2022 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)


La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2022 s'établit :


- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-huit millions quatre cent trente-huit mille cent cinquante-six euros et vingt centimes (28 438 156,20 €) ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à huit cent quatre-vingt-deux mille quatre cent neuf euros et quarante-sept centimes (882 409,47 €).