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Article 16 AUTONOME (Décision du 30 août 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 16 AUTONOME (Décision du 30 août 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Magali Valente, directrice du cinéma, à M. Laurent Vennier, directeur adjoint à la direction du cinéma, et à M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code.