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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)


Les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus en vue de l'obtention de l'une des certifications figurant à l'annexe II sont ceux applicables à ces certifications antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.