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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 portant modifications réglementaires relatives à la réserve opérationnelle de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 portant modifications réglementaires relatives à la réserve opérationnelle de la police nationale)


Les articles D. 411-17 et D. 411-21 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
1° Le mot : « formation » est remplacé par les mots : « formation d'adaptation à l'emploi » ;
2° Le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle ».