Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale)

I.-Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 29 décembre 2021 susviséest, pour les lignes relatives à la classe normale, remplacé par le tableau suivant :
«

».
II.-Le tableau figurant à l'article 2 du même décret, pour les lignes relatives à la classe normale, est remplacé par le tableau suivant :
«

».