Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

Le décret du 10 juin 2013 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° A l'article 3, les mots : « l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ;
3° A l'article 5, les mots : « à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 4 du code général de la fonction publique » ;
4° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-Le grade de moniteur-éducateur et intervenant familial comprend treize échelons, celui de moniteur-éducateur et intervenant familial principal comprend douze échelons. » ;

5° Le tableau figurant à l'article 14 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
6° Le tableau figurant à l'article 16 est remplacé par le tableau suivant :
«

».