Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

Le décret du 27 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est placé en voie d'extinction. » ;
2° Les 7°, 8° et 10° de l'article 2 sont abrogés :
3° La seconde phrase de l'article 20 est remplacée par la phrase suivante : « Le grade de technicien paramédical de classe supérieure comprend dix échelons. » ;
4° Le tableau figurant à l'article 21 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
5° Le tableau figurant à l'article 23 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
6° Les articles 3,5 à 19,24 à 30 et 31 à 34 sont abrogés.