Article 2 AUTONOME (Décision du 31 août 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 31 août 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 30 août 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2224946S) est abrogée.