Article 2 AUTONOME (Décision du 30 août 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 30 août 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 1er avril 2022 (NOR : CCPE2210049S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.