Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « Mme Iliada Lipsos administratrice civile hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Aurore Fougères, administratrice de l'Etat hors classe ».