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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Guillaume Delaloy, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique, pour l'ensemble des affaires relatives à la sous-direction du droit de la commande publique ;
« M. Christophe Cantié, administrateur général de l'Etat, chef du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et le traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit ; ».