Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical »)

Le cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).