Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :
- l'arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
- l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;
- l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage.