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Article AUTONOME (Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes)


Annexe
Liste des catégories socio-professionnelles


Code

Libellé

10

Agriculteurs exploitants

11

Agriculteurs sur petite exploitation

12

Agriculteurs sur moyenne exploitation

13

Agriculteurs sur grande exploitation

21

Artisans

22

Commerçants et assimilés

23

Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus

31

Professions libérales

32

Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques

33

Cadres de la fonction publique

34

Professeurs, professions scientifiques

35

Professions de l'information, des arts et des spectacles

36

Cadres d'entreprise

37

Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise

38

Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise

41

Professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés

42

Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés

43

Professions intermédiaires de la santé et du travail social

44

Clergé, religieux

45

Professions intermédiaires administratives de la fonction publique

46

Professions intermédiaires administratives et commerciales d'entreprise

47

Techniciens

48

Contremaître et agents de maîtrise

51

Employés de la fonction publique

52

Employés civils et agents de service de la fonction publique

53

Policiers et militaires

54

Employés administratifs d'entreprise

55

Employés de commerce

56

Personnels des services directs aux particuliers

61

Ouvriers qualifiés

62

Ouvriers qualifiés de type industriel

63

Ouvriers qualifiés de type artisanal

64

Chauffeurs

65

Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et des transports

66

Ouvriers non qualifiés

67

Ouvriers non qualifiés de type industriel

68

Ouvriers non qualifiés de type artisanal

69

Ouvriers agricoles

71

Anciens agriculteurs exploitants

72

Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise

73

Anciens cadres et professions intermédiaires

74

Anciens cadres

75

Anciens professions intermédiaires

76

Anciens employés et ouvriers

77

Anciens employés

78

Anciens ouvriers

81

Chômeurs n'ayant jamais travaillé

82

Inactifs divers (autres que retraités)

83

Militaires du contingent

84

Elève ou étudiant

85

Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités)

86

Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités)