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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)


Au moins une fois par an, le président de la conférence des autorités environnementales réunit les membres des autorités environnementales.
L'ordre du jour est arrêté par le président de la conférence, après consultation de ses membres. Il peut porter sur toute question commune intéressant l'exercice de la fonction d'autorité environnementale, et notamment sur l'appréciation des enjeux, la préparation des avis et des décisions et l'échange de bonnes pratiques.