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Article AUTONOME (Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE


I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE

Directions

Fonctions

Ministère de la transition écologique - AC

Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative

Chef du département de l'environnement de travail numérique

Chef du département des solutions numériques RH (à compter du 1er mai 2022)

Adjoint au chef du département des solutions numériques RH (mention supprimée à compter du 1er mai 2022)

Direction générale de la prévention des risques

Chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Chef du bureau des risques naturels terrestres

Chef du département d'appui aux politiques de prévention

Chef de la mission bruit et agents physiques

Commissariat général au développement durable

Chef du bureau de l'accompagnement et de l'expertise de l'évaluation environnementale

Direction des services de transport

Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné

II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)

Directions

Fonctions

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon

Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques (mention supprimée à compter du 1er octobre 2022)

Chef du pôle préservation des milieux et des espèces (mention supprimée à compter du 1er février 2022)

DREAL Centre-Val-de-Loire

Chef du service Hydrométrie, Prévision Étiages et Crues

DREAL Corse

Secrétaire général

Chef du service biodiversité

DREAL Grand-Est

Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle projet

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Chef de la mission d'appui à la stratégie en région, zone de gouvernance MTES/MCTRTC

DREAL Provence-Alpes-Côte-D'azur

Adjoint au chef du service "biodiversité, eau, paysages"

III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)

Directions

Fonctions

DEAL de Martinique

Chef du service bâtiment durable et aménagement

DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre

Chef de service à la mission du pilotage et stratégie

IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

01 - Ain

DDT

Chef du service Connaissances, études et prospectives

02 - Aisne

DDT

Chef du service de l'expertise et de l'appui technique

10 - Aube

DDT

Chef du service "connaissance et planification"

12 - Aveyron

DDT

Chef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité

14 - Calvados

DDTM

Responsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale

17 - Charente-Maritime

DDT

Chef du service « connaissance et transition énergétique » (mention supprimée à compter du 1er avril 2022)

18 - Cher

DDT

Chef du service environnement et risques

21 - Côte-d'Or

DDT

Chef du service préservation et aménagement de l'espace

22 - Côtes-d'Armor

DDTM

Chef du service "environnement"

26 - Drôme

DDT

Chef du service appui, transition écologique et mobilités

27 - Eure

DDTM

Chef du service "prévention des risques et aménagement du territoire"

Chef du service "Economie Agricole et territoires ruraux"

Chef du service eau biodiversité forêt

30 - Gard

DDTM

Chef du service Aménagement territorial Gard-Rodanien

42 - Loire

DDT

Responsable du service eau environnement

47 - Lot-et-Garonne

DDT

Chef du Service Territoires et Développement

50 - Manche

DDTM

Chef du service mer et littoral (mention supprimée à compter du 1er juin 2022)

52 - Haute-Marne

DDT

Chef de service de l'unité territoriale Nord

55 - Meuse

DDT

Chef du service environnement

56 - Morbihan

DDTM

Chef du service activités maritimes (à compter du 1er juin 2022)

61 - Orne

DDT

Chef du service habitat et construction

62 - Pas-de-Calais

DDTM

Chef de service "Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises"

66 - Pyrénées-Orientales

DDTM

Chef de service ville habitat construction

67 - Bas-Rhin

DDT

Chef du service urbanisme et aménagement

69 - Rhône

DDT

Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires

70 - Haute-Saône

DDT

Chef du service Environnement

76 - Seine-Maritime

DDTM

Chef de service - Délégation interservices de l'eau

Responsable du service connaissance aménagement et urbanisme

77 - Seine-et-Marne

DDT

Chef du service environnement prévention des risques (mention supprimée à compter du 1er juin 2022)

Chef du service Territoires Aménagements Connaissances (à compter du 1er juin 2022)

85 - Vendée

DDTM

Chef du service habitat et construction (mention supprimée à compter du 1er septembre 2022)

Chef de service "Risque Crise et Éducation Routière" (à compter du 1er septembre 2022)

87 - Haute-Vienne

DDT

Chef du service urbanisme habitat

V. - DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES

Directions

Fonctions

Direction interdépartementales des routes Atlantique

chef du district de Saintes (à compter du 1er avril 2022)