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Article AUTONOME (Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDETSPP)


I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)

Directions

Fonctions

DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole

Secrétaire général

Chef du service régional forêt, bois, énergies (à compter du 1er février 2022)

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon

Adjoint au chef du service régional de l'alimentation

Chef du pôle conjoncture et synthèse

DRAAF Bretagne

Chef du service régional de la formation et du développement

Chef du service régional de l'agri-environnement, de la forêt et du bois

DRAAF Centre-Val-de-Loire

Chef du service de l'information statistique

Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse

DRAAF Corse

Chef du service régional de la formation et du développement

Secrétaire général

DRAAF Grand-Est

Chef du service régional de la forêt et du bois

DRAAF Hauts-de-France

Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement

Secrétaire général délégué auprès des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (mention supprimée à compter du 1er juillet 2022)

Chef de mission défense et sécurité de zone

DRAAF Normandie

Chef de la mission "Modernisation" à la direction régionale de Caen (mention supprimée à compter du 1er avril 2022)

Chef du service régional de l'information statistique et économique (à compter du 1er avril 2022)

Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen

Adjoint au chef du service régional de l'alimentation

Chargé de mission "politique des bassins, milieux marins, sols" auprès de la direction (mention supprimée à compter du 1er août 2022)

DRAAF Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois - Bordeaux (mention supprimée à compter du 1er juillet 2022)

Responsable des unités compétitivités des entreprises et animation interservices des filières

DRAAF Occitanie

Inspecteur "Santé et sécurité au travail" à la direction régionale de Toulouse (mention supprimée à compter du 1er juin 2022)

Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan

Adjoint au chef du service régional de l'alimentation

DRAAF Pays-de-la-Loire

Inspecteur "Santé et sécurité au travail"

Chef du service régional de l'environnement, de la forêt et du bois

DRIAAF

Chef de la mission défense et sécurité de zone de Paris

Chef de la mission pilotage stratégique

II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)

Directions

Fonctions

DAAF La Réunion

Adjoint au chef du service de l'alimentation

Chef du service de l'alimentation (à compter du 30 septembre 2022)

DAAF Guyane

Chef de service Prévention des risques et Industries Extractives

Chef du service Economie agricole et Forêt (mention supprimée à compter du 27 janvier 2022)

DAAF Guadeloupe

Chef du service de l'information statistique et économique et de la mission des systèmes informatiques

Chef du service territoires agricoles ruraux et forestiers

Chef du service économie agricole (à compter du 1er septembre 2022)

DAAF Martinique

Chef du service de l'information statistique, économique et prospective

DAAF Mayotte

Chef du service économie agricole

III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

01 - Ain

DDT

Chef du service agriculture et forêt

03 - Allier

DDT

Chef du service "mission transversale observatoire des territoires"

07 - Ardèche

DDT

Chef du service agriculture et développement rural

15 - Cantal

DDT

Chef du service d'économie agricole

17 - Charente-Maritime

DDTM

Chef du service "agriculture durable et soutien aux territoires"

19 - Corrèze

DDT

Chef du service économie agricole et forestière

23 - Creuse

DDT

Chef du service économie agricole

24 - Dordogne

DDT

Chef de service économie des territoires "agricultures et forêt" (mention supprimée à compter du 1er mai 2022)

31 - Haute-Garonne

DDT

Chef du service de l'économie agricole

44 - Loire-Atlantique

DDTM

Chef du service de l'économie agricole

53 - Mayenne

DDT

Chef du service économie agricole (à compter du 27 janvier 2022)

58 - Nièvre

DDT

Chef du service d'économie agricole

60 - Oise

DDTM

Chef du service d'économie agricole

66 - Pyrénées-Orientales

DDTM

Chef du service de l'économie agricole

67 - Bas-Rhin

DDT

Chef du service agriculture

71 - Saône-et-Loire

DDT

Chef du service de l'économie agricole

72 - Sarthe

DDT

Chef du service économie agricole

78 - Yvelines

DDT

Chef du service de l'économie agricole

90 - Territoire de Belfort

DDT

Chef du service économie agricole

91 - Essonne

DDT

Chef du service d'économie agricole

IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP)

Département

DDPP ou DDETSPP

Fonctions

04 - Alpes de Haute-Provence

DDDETSPP

Chef du service de la consommation de la protection des populations (mention supprimée à compter du 1er juin 2022)

05 - Hautes-Alpes

DDPP

Chef du service alimentation et consommation

18 - Cher

DDCSPP

Chef du service santé et protection animale et environnement (à compter du 1er septembre 2022)

22 - Côtes-d'Armor

DDPP

Chef du service Prévention des risques environnementaux

32 - Gers

DDETSPP

Chef du service vétérinaire "Sécurité sanitaire des aliments" (mention supprimée à compter du 2 octobre 2022)

42 - Loire

DDPP

Chef du service "Environnement et prévention des risques"

Chef du service sécurité sanitaire des aliments

43 - Haute-Loire

DDETSPP

Chef de service "Santé Protection Animale et Environnement"

50 - Manche

DDPP

Chef de service protection de l'environnement

54 - Meurthe-et-Moselle

DDPP

Chef du service "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"

56 - Morbihan

DDPP

Chef du service de l'environnement