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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat)


L'article 21 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La convention peut être soit une convention-cadre accompagnée, pour chaque doctorat, d'une convention d'application, soit une convention conclue spécifiquement pour chaque doctorat. Les directeurs de thèse et le doctorant signent, pour le doctorat concerné, la convention d'application ou, en l'absence de convention-cadre, la convention conclue spécifiquement pour le doctorat. » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « étudiants » est remplacé par le mot : « doctorants » ;
3° Au 1°, les mots : « de l'étudiant, » sont supprimés.