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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat)


L'article 18 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « extérieurs », sont ajoutés les mots : « à l'unité de recherche où a été préparée le doctorat, » et les mots : « cotutelle internationale de thèse » sont remplacés par les mots : « cotutelle internationale de doctorat » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « de l'enseignement supérieur », sont ajoutés les mots : « et de la recherche » ;
3° La première phrase du dernier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Le directeur de thèse, ainsi que toute autre personne ayant participé à la direction de la thèse, ne prend pas part à la décision. »