Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat)

L'article 9 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « ou équipes » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « secteurs socio-économiques », sont ajoutés les mots : « ou culturels ».