Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat)

Au début du premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, sont insérés les mots : « Sous la responsabilité des établissements accrédités, ».