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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat)


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et des équipes » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les disposition suivantes :
« Une unité de recherche est rattachée à une seule école doctorale. Un rattachement à plusieurs écoles doctorales est également possible et donne lieu, le cas échéant, à la mise en place d'une convention. » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « ou des équipes » sont supprimés ;
4° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans un objectif d'attractivité, les établissements accrédités peuvent dénommer leurs écoles doctorales sous la forme qui leur paraît souhaitable pour valoriser leurs compétences scientifiques spécifiques et les rendre visibles vis-à-vis des étudiants français et étrangers.
« A cette même fin, les établissements peuvent construire des programmes de formation et de recherche qui intègrent de façon coordonnée masters, formations doctorales et unités de recherche. »