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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 relatif à la détermination et à la révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 relatif à la détermination et à la révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)


L'article 2 et l'annexe I du décret du 13 septembre 2019 susvisé sont abrogés à compter de la date de publication de l'arrêté mentionné au II du D. 6332-80 du code du travail, dans sa rédaction issue du présent décret, et au plus tard le 30 septembre 2022.