Article 2 AUTONOME (Décision du 30 août 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 30 août 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision modifiée du 17 décembre 2021 (NOR : CCPE2138183S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.